1. Dispositions générales
1.1 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Copie Conforme (ci-après le « vendeur ») et toute personne majeure visitant ou effectuant un achat sur la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com (ci-après le « client » ou l’ « acheteur »). Toutefois, tout mineur détenant l’autorisation du représentant légal peut utiliser notre boutique en ligne et nos services. La boutique en ligne Copie Conforme est exploitée par la société Copie Conforme S.R.L. immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0475 535 273, dont le siège social est situé : B-7780 Comines, Rue de la Gare 13 en Belgique
1.2 Le client désigne la personne qui a effectué et payé sa commande, au sens des CGV.
1.3 Toute commande passée par un client par le biais de la boutique en ligne de Copie Conforme, entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et la société Copie Conforme S.R.L. Ceci implique donc, l’acceptation formelle des CGV.
1.4 Les présentes CGV sont d’adhésion.
1.5 Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Copie Conforme sur sa boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com.
1.6 Cela dit, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur la boutique en ligne de Copie Conforme entraîne à l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.7 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les modifications de ces dernières entreront en vigueur à l’ouverture de la boutique en ligne et seulement pour les ventes réalisées ultérieurement. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a accepté le jour de la passation de sa commande.
2. Identité de la société
La boutique en ligne Copie Conforme est exploitée par la société Copie Conforme S.R.L. Copie Conforme S.R.L. immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0475 535 273, dont le siège social est situé : B-7780 Comines, Rue de la Gare 13 en Belgique
3. Tarifs
3.1 Les prix indiqués sur la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
3.2 Les prix peuvent être modifiés par Copie Conforme à tout moment.
3.3 Les prix de vente des produits sur la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com ne comprennent pas les frais d’expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des produits achetés.
3.4 Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client, en fonction du mode de livraison choisi par le client et du montant de la commande.
3.5 Les prix de vente des produits sur la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
3.6 Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Copie Conforme sur la boutique en ligne.
3.7 Pendant quelques périodes de l’année, le client pourra bénéficier de certaines offres promotionnelles.
3.8 Ces offres seront valables dans la limite des stocks disponibles, pendant la période indiquée.
4. Produits
4.1 Les produits mis en vente sur la boutique en ligne font chacun l’objet d’un descriptif indiquant leurs caractéristiques essentielles.
4.2 Copie Conforme fournit au client les informations nécessaires à la bonne utilisation des produits.
4.4 Les avis et les conseils sont donnés à titre indicatif au client.
4.5 Copie Conforme ne saurait être tenue responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des produits vendus sur sa boutique en ligne ou par le non-respect des précautions d’emploi.
5. Disponibilité
5.1 Les produits vendus et expédiés par Copie Conforme sur la boutique en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, Copie Conforme en informera immédiatement l’acheteur et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalent, utiliser un bon d’achat d’une valeur du montant de la commande pour toute commande future ou, à défaut, le client peut aussi attendre un réapprovisionnement.
6. Commande
6.1 Les commandes se font par le biais de la boutique en ligne Copie Conforme : www.shop-copie-conforme.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et néerlandaise.
6.2 Pour passer une commande, le client doit sélectionner le ou les articles qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. À tout moment, le client peut consulter son panier et le modifier si nécessaire. Si l’acheteur possède déjà un compte client, Copie Conforme l’invite à s’identifier (grâce à son adresse mail et son mot de passe respectif).
6.3 Si l’acheteur est un nouveau membre, ce dernier peut créer son compte en saisissant ses données personnelles (prénom, nom, adresse mail). Ce compte permettra de connecter plus facilement l’acheteur lors de ses futures commandes.
6.4 Pour finaliser et valider toute commande, le client doit bien remplir les données de livraison qui lui sont demandées, choisir le mode de livraison et le mode de paiement souhaité par ce dernier.
6.5 Pendant le processus de commande, le client déclare avoir lu et accepté les CGV.
6.6 Les données enregistrées par Copie Conforme constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Copie Conforme et ses clients. Seules ces données font foi en cas de litige entre Copie Conforme et ses clients.
6.7 Après avoir validé et enregistré la commande du client, Copie Conforme lui envoie un récapitulatif par courriel. Ce récapitulatif sera envoyé vers l’adresse mail que le client a au préalable renseigné lors de son inscription.
6.8 Ce courriel récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande du client ainsi que le montant facturé.
6.9 La commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de la demande du client.
6.10 Le client devra alors prendre contact avec le service client par le biais de la rubrique « Nous contacter » , ou directement par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Copie Conforme recommande vivement le client à contacter ce service avant l’expédition de ladite commande.
7. Paiement
7.1 Le règlement des achats du client sur la boutique en ligne s’effectue uniquement en euros (€).
7.2 Le paiement peut s’effectuer avec une carte de crédit : Visa, MasterCard, Bancontact.
7.3 Aucune donnée bancaire n’est conservée par Copie Conforme.
8. Livraison et réception
8.1 Copie Conforme travaille en partenariat avec Mondial Relay et Bpost, pour l’expédition de l’ensemble de ses produits en vente sur sa boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com
8.2 Les frais d’expédition dépendent du montant de la commande, du poids, des dimensions, de la destination finale de livraison et du mode de livraison.
8.3 Les frais d’expédition sont calculés dans le panier et/ou avant le paiement de la commande.
8.4 Le coût du transport peut être modifié sans préavis par Copie Conforme en fonction des coûts facturés par son prestataire.
8.5 Copie Conforme invite ses clients lors de leur commande, à fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de leur colis.
8.6 Lors du départ de votre colis, un e-mail de confirmation contenant le numéro de suivi d’acheminement, sera adressé au client.
8.7 Les marchandises sont expédiées le plus rapidement possible. Dans le cas où l’intégralité de la marchandise ne peut être expédiée en une seule fois, Copie Conforme s’engage à contacter l’acheteur du potentiel retard et en informer le délai de livraison.
8.8 Copie Conforme invite vivement le client à consulter régulièrement sa messagerie dans le but d’être tenu informé.
9. Droit de rétractation
9.1 Conditions de rétractation
9.1.1 Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
9.1.2 Le client dispose de ce droit pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
9.1.3 Pour exercer ce droit, le client doit notifier le service client par une déclaration écrite précisant son nom, prénom, e- mail, adresse, numéro et date de commande.
– Par courriel : [email protected]
– Par le biais de la rubrique « Nous contacter » de la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com
– Par courrier :
Rue de la Gare 13, 7780 Comines-Warneton
BELGIQUE
9.2 Remboursement
9.2.1 En cas de rétractation du client, Copie Conforme remboursera les paiements reçus du client, en tout état de cause, jusqu’à ce que les produits aient été reçus et vérifiés.
9.2.2 En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, Copie Conforme remboursera le montant des produits retournés.
9.2.3 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande.
9.3 Retour des produits
9.3.1 Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
9.3.2 Le droit de rétraction n’est possible que si le produit n’a pas été consommé. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Un produit ouvert ou endommagé par le client ne sera pas repris par Copie Conforme.
9.3.3 Le retour des produits doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Rue de la Gare 13, 7780 Comines-Warneton
BELGIQUE
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom, prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
9.3.4 Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.
10. Service client
10.1 Pour toute question ou information, le service client est à votre disposition par : – le biais de la rubrique « Nous contacter » de la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com – courriel : [email protected] – courrier :
Copie Conforme
Rue de la Gare 13, 7780 Comines-Warneton
BELGIQUE
11. Propriété intellectuelle
11.1 La boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celle-ci peuvent contenir des informations confidentielles, ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
11.2 Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, tous les contenus dans la boutique en ligne et chacun des éléments la composant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc.), y compris les logiciels, base de données et newsletters sont la propriété exclusive de Copie Conforme (ci-après le « contenu »).
11.3 Copie Conforme ne concède donc aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter la boutique en ligne.
11.4 La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation à d’autres fins est strictement interdite. Il est de même interdit de modifier, copier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au contenu.
11.5 Il est interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder à la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com par un autre moyen que l’interface qui est fournie au visiteur par Copie Conforme.
11.6 Copie Conforme se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
11.7 Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur la boutique en ligne www.shop-copie-conforme.com sont la propriété de Copie Conforme, soit de ses partenaires. Toute utilisation de ces marques, logos ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation de Copie Conforme ou bien du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
12. Garanties
12.1 Le client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de Copie Conforme.
12.2 Si le défaut est avéré, Copie Conforme s’engage à échanger, conseiller un produit similaire, ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes.
13. Responsabilités
13.1 Copie Conforme ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.
14. Litiges
14.1 Le présent contrat est soumis au droit belge.
14.2 En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur Copie Conforme par le biais du service client, pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
14.3 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
14.4 En cas de réclamation écrite non résolue par notre service client, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
14.5 À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis devant le Palais de justice de Tournai, sauf dispositions légales contraires.
